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Mentions Légales

Mentions Légales CL Diététique au 01/06/2018

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site CL Diététique les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site CL Diététique par l’utilisateur implique l’acceptation sans réserve et intégrale des présentes Mentions Légales.

Art. 1 – L’éditeur :

Edition et direction du site CL Diététique

Chrystel LUP
La Dobo
38530 Saint-Maximin
Tél : 07 67 20 64 57
E-mail : contact@cl-dietetique.com

Art. 2 – L’hébergeur :

Hébergeur du site CL Diététique :

 O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 44 44 60 40

Art.3 – L’accès au site :

Le site est accessible par tout endroit 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitations commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site CL Diététique  ne saurait être tenu pour responsable.

Art-4 – Propriété intellectuelle  :

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ainsi que toutes les applications informatiques qui sont utilisées pour faire fonctionner le site CL Diététique et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Art. 5 – Gestion du site :

Pour la bonne gestion du site CL Diététique, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à une certaine partie du site, à une catégorie déterminée d’internautes.

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la « Netiquette ».

– suspendre le site pour procéder à des mises à jour.

Art. 6 – Responsabilité :

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site CL Diététique ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité : vous devez prendre toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger votre matériel et les données qui y figurent d’attaques virales par internet. Vous êtes d’ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service via internet.

– du fait du non respect par vous des présentes Mentions Légales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de l’utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Art. 7 – Liens hypertextes :

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site CL Diététique est autorisé par l’éditeur à l’exception des sites  portant atteinte à l’intégrité morale ou physique (incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, les propos discriminatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, l’incitation à l’usage de produits stupéfiants, négationnisme…). Tout lien devra être retiré immédiatement sur simple demande de l’éditeur.

Cependant, il est à noter que toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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