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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente CL Diététique au 01/06/2018

 

 

Art. 1 – Champs d’application :

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ou CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat sur le site des Services suivants :

  • Formule « Online » : bilan nutritionnel, consultation simple ou de suivi, forfait starter (1 bilan nutritionnel + 3 consultations de suivi), forfait premium (1 bilan nutritionnel + 6 consultations de suivi). Les Services de cette formule se font par e-mail uniquement.
  • Formule « Rendez-vous » : bilan nutritionnel, consultation simple ou de suivi, forfait starter (1 bilan nutritionnel + 3 consultations de suivi), forfait premium (1 bilan nutritionnel + 6 consultations de suivi). Les Services de cette formules se font par téléphone ou visioconférence et uniquement sur rendez-vous.

tels que proposés par le Prestataire aux Clients non professionnels sur le site CL Diététique.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site CL Diététique. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site CL Diététique et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne sur le site CL Diététique.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Chrystel LUP
(Nom commercial CL Diététique)
La Dobo – 38530 Saint-Maximin
Tél : 07 67 20 64 57
E-mail : contact@cl-dietetique.com
Site internet : cl-dietetique.com

 

Art.2 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site CL Diététique lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros HT, la micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site CL Diététique.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit , hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris les frais de traitement.

Une facture est établie par le Prestataire et transmise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Art. 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site CL Diététique les Services qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

  • le Client se connecte à son Espace Client (ou crée un compte, s’il ne l’a pas encore fait, au moment de la commande).
  • le Client choisit un Service qu’il met dans son panier, Service qu’il peut supprimer ou modifier avant de passer sa commande.
  • le Client visualise un récapitulatif de sa commande.
  • Ie Client est invité à choisir un mode de paiement et à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente puis de les valider et confirmer définitivement sa commande.
  • la commande est confirmée après validation du paiement.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix et après encaissement de celui-ci dans le cas de paiement par chèque. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site CL Diététique constitue la forme d’un contrat à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site en se connectant à son compte.

 

Art. 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par système de paiement sécurisé (TLS / chiffrement des données) selon les modalités suivantes :

  • Paiement en ligne par carte bancaire (système Stripe).
  • Paiement par chèque (La vente ne sera considérée comme effective qu’après réception et encaissement de  celui-ci).

Le prix est payable au comptant par le Client et en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé (Stripe) intervenant pour les prestations bancaires réalisées sur le site CL Diététique.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectifs des sommes dues par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Art. 5 – Fourniture des prestations et responsabilités du Prestataire

Les Services commandés par le Client seront fournis dans un délai de 72H à compter de la validation définitive de la commande soit :

  • Après paiement intégral du prix et après encaissement de celui-ci comme indiqué à l’Art. 3 des présentes CGV.
  • Après que le Client ait renvoyé au Prestataire le questionnaire et les demandes d’informations nécessaires à l’établissement des Services commandés.

Le Prestataire s’engage à mettre tout en oeuvre pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen et dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois ces délais sont donnés à titre indicatif.
Si les Services n’ont pas été fournis dans les 5 jours après le délai de 72H indiqués, pour toute autre cause que la force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français (notamment  catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique) ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3, L.216-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A défaut de réserve ou réclamation expressément  émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 48H à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception, avec tous les justificatifs y afférent, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délai par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais, et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Art. 6 – Droits de rétractation

Compte tenu de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation et de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Art. 7- Informatiques et libertés

Le site CL Diététique assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la nouvelle loi «informatique et libertés » n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD).

En vertu de ces lois, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit en contactant Chrystel LUP à l’adresse postale ou par mail comme indiqué à l’Art. 1 des présentes CGV.

Il est rappelé que les données personnelles qui sont demandées au Client sont nécessaires à sa commande ou fournies librement par lui-même dans le cadre de son inscription à la newsletter du site. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes par exemple.
Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Politique de Confidentialité.

Art. 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site CL Diététique est la propriété de Chrystel LUP et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelles.

Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon (voir également Art. 4 des Mentions Légales).

Art.9 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Art. 10 – Litiges

Pour toute réclamation, le Client doit contacter Chrystel LUP à l’adresse postale ou mail indiquées à l’Art. 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun français.

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